Un décret a officialisé les dates du vote destiné à évaluer la représentativité des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE), comptant moins de onze salariés. Ce scrutin aura lieu du lundi 25 novembre au lundi 9 décembre 2024.
Les salariés concernés disposeront de deux options pour exprimer leur choix :
– Vote électronique, ouvert dès le 25 novembre à 15 h et accessible jusqu’au 9 décembre à 17 h.
– Vote par correspondance, possible durant toute la période, permettant aux électeurs d’envoyer leurs bulletins par voie postale.
Ce scrutin joue un rôle déterminant dans la mesure de l’audience des syndicats auprès des salariés des petites entreprises. Les résultats seront utilisés pour renouveler les mandats des conseillers prud’hommes et désigner les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, garantissant ainsi une représentation équilibrée des droits des salariés.
Ce vote constitue une étape clé pour renforcer la participation syndicale dans les entreprises de taille modeste et adapter les dispositifs de dialogue social à leurs spécificités.