Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a invalidé le licenciement pour faute grave d’un coach sportif. Celui-ci avait participé à une séance dans une salle concurrente pendant un jour de repos et partagé des images élogieuses sur les réseaux sociaux.
La haute juridiction a estimé que ces actes, réalisés dans un cadre privé et hors temps de travail, ne constituaient pas une atteinte à son obligation de loyauté envers son employeur. Cette décision contredit la cour d’appel, qui avait considéré le comportement comme fautif.
Ce jugement précise les contours de l’obligation de loyauté, rappelant que les activités personnelles d’un salarié, lorsqu’elles se déroulent en dehors de la sphère professionnelle, ne peuvent être systématiquement considérées comme des manquements.