L’Assurance Maladie a constaté une augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail (AAT), impliquant parfois l’usurpation d’identité de professionnels de santé. Pour contrer ce phénomène, elle encourage vivement l’utilisation des AAT dématérialisés, télétransmis via amelipro ou des logiciels agréés, considérés comme le moyen le plus sûr et efficace pour éviter les fraudes et les usurpations.
Ces dispositifs offrent une sécurité maximale et des délais de prise en charge réduits. Depuis septembre 2024, des formulaires Cerfa sécurisés (papier spécial, hologramme, encre magnétique) sont disponibles sur amelipro pour les cas où la dématérialisation n’est pas possible.
À partir de juin 2025, l’usage de ces formulaires sécurisés deviendra obligatoire pour tout envoi d’AAT papier.
Les éditeurs de logiciels sont invités à adapter leurs solutions avant fin 2024.
Les professionnels de santé constatant des faux AAT à leur nom doivent le signaler sans tarder à leur caisse d’assurance maladie.