Un employeur découvre que son logiciel de paie a mal paramétré des primes, versées par erreur à un salarié pendant plusieurs années. En décidant de supprimer ces primes, il s’expose à un litige potentiel devant le conseil des prud’hommes. La modification de la rémunération requiert l’acceptation du salarié via un avenant au contrat de travail.
Cependant, malgré les textes en vigueur dans l’entreprise et les erreurs invoquées, la jurisprudence tend à protéger le salarié lorsque les versements erronés se sont installés dans la durée.
La Cour de cassation a déjà statué en faveur d’un salarié dans une situation similaire, considérant les primes versées de manière répétée comme devenues contractuelles.
Ainsi, une erreur prolongée, jugée parfois inexcusable, peut empêcher l’employeur de rectifier unilatéralement la rémunération, soulignant l’importance de la vigilance et de la conformité dans la gestion des salaires.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048581752