La loi « immigration » (loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) entrée en vigueur le 28 janvier 2024 apporte des modifications significatives au volet « travail ».
Notamment, elle permet la régularisation exceptionnelle de travailleurs étrangers dans des métiers en tension jusqu’au 31 décembre 2026, sans nécessiter l’intervention de l’employeur. Les travailleurs doivent avoir exercé au moins 12 mois dans ces métiers et résidé 3 ans en France.
L’intégration sociale et le respect de l’ordre public sont pris en compte pour la délivrance d’une carte de séjour. Par ailleurs, la loi introduit une nouvelle amende administrative de 20 750€, pouvant atteindre 62 250€ en cas de récidive, pour les employeurs employant des travailleurs sans titre de travail. L’amende pénale pour cette infraction est doublée à 30 000€, et peut monter à 200 000€ en cas de bande organisée.
Enfin, les entrepreneurs individuels non-européens doivent désormais posséder un titre de séjour pour exercer leur activité.