La Haute autorité de l’audit (H2A) a publié les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomiques. Alors que les premières publications des entreprises concernées par la directive CSRD sont attendues en 2025, les travaux de certification ont déjà débuté. Ces directives décrivent les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils exprimeront leurs conclusions, en attendant la norme européenne officielle régissant cette nouvelle mission.
Elles actualisent l’avis technique publié en juin 2023 par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) pour tenir compte des textes récents, notamment les normes ESRS du 31 juillet 2023, l’ordonnance de transposition de la directive CSRD du 6 décembre 2023 et ses décrets d’application. Deux modèles de rapport sont également intégrés.
Afin d’assurer une cohérence maximale dans les pratiques européennes, la H2A a considéré les lignes directrices élaborées par le Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB), publiées le 30 septembre 2024 à la demande de la Commission européenne.