La télédéclaration pour les demandes d’aides de la PAC pour la campagne 2023 a débuté le 1er avril 2023 et doit être effectuée en ligne avant le 15 mai 2023 sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Les demandes concernent plusieurs types d’aides, telles que les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides à l’AB, les MAEC et l’aide à l’assurance récolte. Les déclarants pourront transmettre des pièces justificatives directement sur Telepac.
Des dérogations aux règles de la conditionnalité sont en vigueur pour cette campagne pour répondre aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles. Des notices détaillées sont disponibles sur Telepac pour les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces dérogations.
Un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants, avec un numéro vert à disposition et des services déconcentrés mobilisés sur tout le territoire. Les exploitants peuvent contacter les DDT(M) et les DAAF pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département.
https://agriculture.gouv.fr/politique-agricole-commune-ouverture-de-la-teledeclaration-2023