Afin de soutenir les secteurs agricole et forestier, le Gouvernement met en place un dispositif d’avance sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques. Ce tarif réduit, destiné aux exploitants agricoles et forestiers, compense la charge financière des carburants utilisés dans les travaux du secteur.
À compter de 2024 et jusqu’en 2029, les bénéficiaires pourront recevoir une avance équivalente à 50% du remboursement annuel dès février de chaque année, améliorant ainsi leur trésorerie. Cette avance sera déduite du remboursement de l’année suivante, avec obligation de régularisation en cas de solde négatif ou d’absence de demande ultérieure.
Ce décret, entrant en vigueur immédiatement après publication, simplifie les démarches et allège la pression financière sur les exploitants, leur permettant de mieux planifier et exécuter leurs activités avec une aide financière anticipée.