Les erreurs relevées dans les bilans d’une entreprise peuvent être corrigées par l’administration fiscale ou par le contribuable si elles ont été commises de bonne foi. En revanche, une erreur comptable intentionnelle ne peut être opposée qu’au contribuable, et non à l’administration fiscale, même en l’absence de volonté de fraude fiscale.
Ce principe a été récemment réaffirmé dans le cas d’une société qui avait enregistré dans son passif des loyers dus à une SCI, conformément à un contrat de bail entre les deux entités, mais les avait crédités au compte courant d’associé de son gérant principal. L’administration fiscale a identifié deux erreurs distinctes : d’une part, l’inscription délibérée d’une dette injustifiée envers le gérant, et d’autre part, l’omission volontaire d’enregistrer une dette équivalente envers la SCI.
L’Administration a rectifié la première erreur mais a opposé la seconde au contribuable. Aucun élément ne permettait de justifier une erreur comptable involontaire. En effet, aucune cession de créance n’avait eu lieu entre la SCI et le gérant, ce dernier détenait 90% de la SCI soumise au régime des sociétés de personnes, et tous les loyers perçus ou à percevoir avaient été déclarés par la SCI.