Le 23 janvier, la Commission AFNOR dédiée à la réforme de la facture électronique s’est réunie à Bercy sous l’égide de la DGFiP et de l’AIFE, en présence de plus de 30 participants. Cette première session marque un jalon essentiel dans l’élaboration des spécifications et normes pour les formats et profils de factures électroniques, en conformité avec la norme internationale EN16931.
Les priorités incluent la définition des statuts liés au cycle de vie des factures, l’analyse des cas d’usage, ainsi que le développement d’interfaces standards entre les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et les systèmes d’information des entreprises. Ces travaux visent à garantir une portabilité native, facilitant le passage d’une PDP à une autre.
Le déploiement progressif de ces mesures accompagnera les entreprises jusqu’en 2026. Parallèlement, les 82 PDP accréditées s’organisent pour leur interconnexion avec l’Annuaire PPF et le réseau PEPPOL, sous la gouvernance de l’administration. Ces initiatives promettent de structurer un écosystème harmonisé pour la mise en œuvre de la réforme.