Un arrêté du 27 juin 2023 prolonge la durée de la procédure dérogatoire, de nature à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, jusqu’au 31 décembre 2023 (au lieu du 30 juin 2023 initialement).
Cette prolongation avait été annoncée le 20 juin dernier par le Gouvernement via un communiqué de presse.