Les spécifications externes mises en ligne le 30 juin 2022 ont fait l’objet de précisions sur certains cas d’usage et autres points divers listés à la première page des spécifications.
La version 2.2 est maintenant disponible dans les ressources documentaires dans la rubrique Professionnel > Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique.
La FAQ a été enrichie de nouvelles questions-réponses, notamment sur l’entrée en vigueur des mentions obligatoires, les critères d’appréciation de l’appartenance d’une entreprise à la catégorie des grandes entreprises (GE), établissement de taille intermédiaire (ETI) ou petite ou moyenne entreprise (PME) ou encore le cas des intermédiaires et des plateformes de commerce électronique.
L’offre de services du portail public de facturation a fait l’objet d’un webinaire grand public le 17 janvier dernier, le support est maintenant en ligne.
Par ailleurs, le tableau relatif aux opérations DOM COM a fait l’objet d’une adaptation.