Les taux personnalisés sont maintenant disponibles sur les comptes AT/MP, accessibles depuis Net-entreprises.fr. Ils peuvent désormais être consultés.
Net-entreprises adressera également cette information :
– par mail à l’adresse renseignée lors l’inscription sur Net-entreprises ;
– via le tableau de bord de Net-entreprises.
Quant aux déclarants DSN, ils sont aussi informés du taux personnalisé pour leurs déclarations des manières suivantes :
– par mail à l’adresse renseignée lors de leur inscription sur Net-entreprises ;
– via le tableau de bord de Net-entreprises ;
– par le compte rendu métier de la DSN qu’ils ont produit.
https://www.net-entreprises.fr/tarification-atmp-annuelle-2023/