Le décret n°2025-338 du 14 avril 2025 précise les règles d’application du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, instauré par la loi de finances pour 2025.
Destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable d’activité, ce mécanisme permet de réduire le temps de travail jusqu’à 40 %, voire 50 % sur dérogation, en contrepartie d’engagements sur la formation professionnelle et le maintien dans l’emploi.
Mis en œuvre par accord collectif ou document unilatéral validé par l’administration, le dispositif peut s’appliquer pendant 24 mois, avec un maximum de 18 mois d’indemnisation. Les salariés perçoivent une indemnité correspondant à 70 % du brut (100 % en formation), l’entreprise recevant une allocation équivalente à 60 % de la rémunération.
Ce régime n’est pas cumulable avec l’activité partielle de droit commun pour un même salarié. Il prévoit également des bilans réguliers et des sanctions financières en cas de non-respect des engagements. Il vise notamment à sécuriser l’emploi des seniors dans les secteurs en tension.