Un nouvel arrêté apporte des corrections aux dispositions du titre II du livre VIII du Code de commerce. Ces modifications visent à rectifier des erreurs de références et d’intitulés, tout en complétant la liste des normes d’exercice professionnel (NEP) homologuées, dont certaines avaient été omises. Parmi les normes désormais intégrées, on trouve :
NEP-300 : Planification de l’audit
Cette norme décrit les étapes que le commissaire aux comptes doit suivre pour planifier son intervention. Elle inclut la préparation du plan de mission et du programme de travail nécessaires à la réalisation de l’audit.
NEP-9520 : Diligences relatives aux comptes au format électronique unique européen
Cette norme précise les procédures que le commissaire aux comptes doit appliquer pour s’assurer du respect du format d’information électronique unique européen (ESEF) lors de la certification des comptes annuels et consolidés.
Ces ajustements renforcent le cadre normatif applicable aux commissaires aux comptes, en clarifiant les exigences et en consolidant les outils à leur disposition pour mener leurs missions.