La Cour de cassation a annulé en partie une décision de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion dans un litige impliquant M. O et la société Optimum, qui agissait en tant qu’expert-comptable. Le litige portait sur la responsabilité de la société Optimum en tant que rédacteur des actes de cession de parts sociales.
La Cour d’appel avait initialement rejeté les demandes de M. O, en considérant qu’il était un tiers au contrat entre Savanna et Optimum.
Cependant, la Cour de cassation a souligné que l’expert-comptable a une obligation d’informer et de conseiller de manière complète les parties impliquées dans l’acte de cession.
Par conséquent, la décision de la Cour d’appel a été cassée et l’affaire renvoyée.