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03 Avr 2025

Directive CSRD et contrôle 2025 : la H2A définit ses priorités pour les CAC et auditeurs de durabilité

Le 13 février 2025, la Haute autorité de l’audit (H2A) a arrêté les orientations de son programme de contrôle visant les commissaires aux comptes, organi...
Professions libérales : technique
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01 Avr 2025

Rapport d’activité 2024 de la CNCC : une année de transition, d’engagement et d’ouverture

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie son rapport d’activité 2024, marqué par une phase de transition institutionnelle, avec le ...
Professions libérales : technique
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31 Mar 2025

Notariat : création de la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien

Un décret du 27 mars 2025 officialise la création de la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien, issue de la fusion de quatre instance...
Professions libérales : juridique
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31 Mar 2025

Loueurs en meublés : TVA : l’administration clarifie le régime applicable à l’hébergement hôtelier, parahôtelier et aux locations meublées avec services

L’administration fiscale a publié une mise à jour de sa doctrine relative au régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement, en particulier cell...
Fiscal
Loueurs en meublés
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31 Mar 2025

Employeurs : Apprentissage : le seuil d’exonération des cotisations salariales abaissé à 50% du Smic

Un décret publié au Journal officiel du 30 mars 2025 réduit le seuil d’exonération des cotisations salariales applicable aux apprentis. À compter du 1er ...
Social
Toutes professions
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27 Mar 2025

Abaissement du seuil de TVA : les auto-entrepreneurs se mobilisent

Le mardi 25 mars, plusieurs centaines d’auto-entrepreneurs ont manifesté à Paris et dans 14 autres villes pour protester contre l’abaissement du seuil de ...
Fiscal
Toutes professions
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27 Mar 2025

Aide électricité pour les TPE : la date limite de demande repoussée au 30 septembre 2025

Le décret n°2025-278 du 25 mars 2025 prolonge le délai de dépôt des demandes d’aide au paiement des factures d’électricité 2024 pour les très petite...
Juridique
Toutes professions
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26 Mar 2025

Indépendants : application de la réforme de l’assiette des cotisations en 2026

La LFSS 2025 reporte l’application de la réforme de la base de calcul des cotisations sociales à 2026, lors de la régularisation des cotisations 2025. L’...
Social
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