Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a validé le redressement URSSAF visant une entreprise ayant distribué à ses salariés des bons d’achat dans le cadre de challenges commerciaux organisés en lien avec une société tierce.
Bien que financés par cette dernière, ces bons ont été remis par l’employeur en lien direct avec l’activité professionnelle des salariés. La haute juridiction a donc confirmé leur qualification d’avantage en nature, et leur assujettissement aux cotisations sociales.
En rejetant le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la Cour de cassation rappelle que tout avantage octroyé en contrepartie ou à l’occasion du travail, y compris lorsqu’il est financé par un tiers, doit être intégré dans l’assiette des contributions sociales.
https://www.courdecassation.fr/decision/67c00a901125355ef3efdbed