À partir de 2025, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) évoluent pour encourager la transition vers des véhicules moins polluants. Deux principaux changements sont à prévoir pour les entreprises :
Hausse des taxes sur les émissions de CO₂
Les barèmes WLTP et NEDC, appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone, sont révisés. Le seuil d’application est abaissé de 5 g/km et les tarifs augmentent de manière progressive. Pour les véhicules non soumis aux dispositifs d’immatriculation CO₂, le barème basé sur la puissance fiscale sera également ajusté.
Suppression de l’exonération pour les véhicules hybrides
Dès le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficieront plus d’exonération sur la taxe annuelle liée aux émissions de CO₂. Seuls les véhicules utilisant du superéthanol E85 continueront à profiter d’un abattement partiel, tant sur les émissions que sur la puissance fiscale.
Ces mesures, inscrites dans une trajectoire prévisionnelle jusqu’en 2027