Ces taux, transmis par l’URSSAF et la CCMSA, s’appliquent aux salariés, y compris ceux affiliés à une caisse de congés payés, pour les périodes d’activité à partir du 1er septembre 2024.
Le dispositif est temporairement prolongé jusqu’au 31 octobre, en attendant que le nouveau Gouvernement décide de la suite à donner.
En cas de rupture de contrat début septembre sans connaissance du taux applicable, les employeurs peuvent utiliser le taux de cotisation d’août 2024 pour septembre.
Selon le site net-entreprises.fr, une communication ultérieure précisera le taux à appliquer à partir du 1er novembre 2024.