Le ministre de l’économie a approuvé, par arrêté, la nouvelle norme professionnelle de management de la qualité et le glossaire associés, adoptée par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables, le 20 mars 2024.
Ces documents remplacent les annexes de précédents arrêtés relatifs aux normes de maîtrise de la qualité et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2025.