Dans un contexte où l’incertitude fiscale pèse sur les professionnels, des éclaircissements sur la nouvelle imposition prévue pour le 1er janvier 2024 sont vivement attendus. Beaucoup de clients d’experts-comptables restent dans l’ombre concernant les modifications à venir, ce qui soulève une inquiétude légitime.
En réponse, la majorité ECF au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) avait, fin 2022, réussi à reporter l’application de ce changement de 2023 à 2024.
En parallèle, ECF, en collaboration étroite avec l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), poursuit activement ses efforts de lobbying pour obtenir des réponses précises aux interrogations des professionnels. Suite à un rescrit émanant d’une organisation membre de l’UNAPL, des premières réponses ont été fournies. D’autres rescrits, émis par d’autres membres de l’UNAPL, sont actuellement en cours d’examen, promettant de futures clarifications.
À ce stade, voici les points clés à retenir :
– les professionnels doivent préparer la déclaration 2035 ;
– ils pourront bénéficier du régime micro-BNC ;
– les cotisations sociales dites « Madelin » ne seront pas déductibles de la base de traitements et salaires ;
– ces professionnels ne seront pas assujettis à la TVA ;
– concernant la CFE, elle sera applicable pour les SEL, mais pas pour les associés individuellement pour leur activité au sein de ces SEL ;
– il ne sera pas possible d’opter pour l’IS.
Ces informations cruciales devraient aider les professionnels à mieux se préparer aux changements imminents, tout en attendant des directives plus détaillées de l’administration fiscale.