La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-TVS) doivent être payées par les entreprises (sociétés ou entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique.
Les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition ou non redevable de la TVA, doivent procéder à la déclaration et au paiement de ces taxes sur le formulaire n°3310 A, annexe à la déclaration de la TVA. Cette annexe est à déposer en ligne entre le 15 janvier et le 25 janvier 2024 au plus tard. Elle s’accompagne du télérèglement des taxes.