Un décret du 28 décembre modifie le code de déontologie des notaires. Après deux articles liminaires qui définissent le champ d’application du code et le rôle du notaire, le titre 1er porte sur les devoirs généraux (du notaire), le titre II sur les devoirs du notaire envers les clients, le titre III sur les devoirs de confraternité et le titre IV sur les dispositions finales.