Dans le cadre de la généralisation au 1er janvier 2022 de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les pouvoirs publics communiquaient en fin d’année dernière les nouveaux modèles de formulaires Cerfa. Mauvaise surprise, sous prétexte de simplification de la délivrance des permis de construire, la signature de l’architecte avait tout bonnement été supprimée ! Insatisfait de cette situation, l’UNSFA s’est émue avec l’Ordre auprès de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Le Ministère du logement s’est engagé à ce que cette absence soit corrigée « dans le semestre », en intégrant au Cerfa le nom de l’architecte ainsi que le numéro de déclaration ordinale du permis de construire initié pour éviter les signatures de complaisances.
https://www.unsfa.fr/nouveau-formulaire-cerfa-suppression-de-la-signature-de-larchitecte/