Cette loi transpose les mesures de niveau législatif de l’accord national interprofessionnel qui a été signé, le 10 février 2023, entre le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC.
Cet accord a pour objectif de dynamiser le partage de la valeur en entreprise, tout en rappelant le principe de non-substitution, en vertu duquel les sommes versées au titre du partage de la valeur ne doivent pas se substituer aux salaires.
La loi s’articule autour de quatre axes :
– renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ;
– faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ;
– simplifier la mise en place de dispositifs de partage ;
– développer l’actionnariat salarié.