Les entreprises de moins de 11 salariés ont désormais jusqu’au 31 décembre 2023 pour choisir le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales pour l’année 2024. Pour opter pour ce système, les entreprises non agricoles doivent faire leur choix via leur espace en ligne Urssaf, tandis que les entreprises agricoles doivent envoyer un formulaire dédié à leur MSA.
Une fois activée, cette option prend effet au 1er janvier 2024 et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si l’entreprise décide de revenir au système de paiement mensuel avant le 31 décembre 2023.
Le versement trimestriel des cotisations sociales permet aux entreprises de régler leurs contributions au plus tard le 15ème jour du premier mois suivant chaque trimestre. Les échéances pour 2024 seront les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre, et le 15 janvier 2025.
Il est important de noter que même avec l’option de paiement trimestriel, les entreprises doivent continuer à transmettre leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois. Cette nouvelle option vise à alléger la charge administrative et financière des petites entreprises, leur offrant plus de souplesse dans la gestion de leurs finances.