L’URSSAF informe les déclarants qu’elle va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.
L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect des modalités rappelées ci-après sont indispensables :
– le montant total de la réduction générale portée en bloc 23 (code type 668 réduction et code type 669 régularisation / code type 671 réduction et code type 801 régularisation) doit être positif tandis que le montant total par salarié porté en bloc 81 (que ce soit pour l’URSSAF ou l’Agirc-Arrco) doit être négatif ou nul en cumul annuel ;
– si le salarié est affilié à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le bloc 81 code 106 doit être renseigné quand la partie URSSAF (bloc 81 code 018) est également complétée.
D’autres contrôles seront également réalisés tout au long de l’année.