Le site net-entreprise.fr fait le point concernant les principales modifications qui interviendront en 2024, s’agissant des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées.
Les heures supplémentaires exonérées (HSE) subissent un changement majeur. Dès 2024, ces montants ne seront plus comptabilisés dans la RNF.
Pour les HSE effectuées cette année, la déclaration se fera uniquement via le bloc « S21.G00.58 – Élément de revenu calculé en net ». Toutefois, pour les corrections des HSE antérieures à 2024, deux options de blocs restent possibles.
Attention, pour les décalages de paie de décembre 2023 à janvier 2024, certaines particularités s’appliquent.
Les déclarations dans le bloc « Activité – S21.G00.53 » restent inchangées.