La DGFiP intensifie ses efforts pour affiner la reconnaissance des individus dans le cadre du prélèvement à la source (PAS). Face aux défis posés par des erreurs d’identification, qui peuvent mener à des confusions d’identité et des attributions erronées de revenus, la DGFiP a amélioré ses processus depuis début 2024.
Désormais, en cas de doute sur l’identité d’un contribuable, un taux de prélèvement non personnalisé sera appliqué pour prévenir les erreurs fiscales. Pour garantir l’exactitude des informations, le site net-entreprises.fr invite les déclarants à fiabiliser les données d’état civil via les retours fournis par la DGFiP, tels que le Bilan d’Identification des Salariés et le CRM identité, en se basant sur les documents officiels des individus.