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Actualités

17 Mai 2024

Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale

Prévue par la loi Gaillot du 2 mars 2022 après une phase préalable d’expérimentation, les conditinos dans lesquelles les sages-femmes peuvent pratiquer l...
Juridique
Professions libérales : médical et paramédical
17 Mai 2024

L’UNAPL demande à Bercy de suspendre la mise en application des nouvelles règles d’imposition des SEL

Par un communiqué de presse en date du 15 mai 2024, l’UNAPL annonce avoir demandé à Bercy la suspension de la mise en application des nouvelles règles...
Fiscal
Professions libérales : autres
Professions libérales : juridique
Professions libérales : médical et paramédical
Professions libérales : technique
16 Mai 2024

Professions libérales : des propositions aux candidats des élections européennes

A l’approche des élections européennes du 9 juin, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a élaboré, à destination des candidats, ...
Toutes professions
16 Mai 2024

Exonération des plus-values sur la cession d’une SCP en cas de départ à la retraite : les juges soulignent l’importance du respect des délais

Un notaire, ayant cédé ses parts d’une société civile professionnelle (SCP) en 2014 et 2016, a vu son exonération fiscale sur les plus-values contest...
Fiscal
Professions libérales : autres
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Professions libérales : médical et paramédical
Professions libérales : technique
15 Mai 2024

Entreprises : la Cour des comptes propose l’auto-déclaration des arrêts de travail de courte durée

La Cour des comptes a proposé, dans un rapport publié le lundi 13 mai, que les salariés puissent s’auto-déclarer en arrêt de travail pour libérer du...
Social
Toutes professions
14 Mai 2024

Entreprises : Non-cumul des pénalités de retard et des intérêts légaux : les précisions de la Cour de cassation

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 24 avril 2024, a clarifié la nature des pénalités de retard prévues par l’article L. 441-10, II, du Code de co...
Juridique
Toutes professions
13 Mai 2024

BIC : les options fiscales de mai / juin

Les entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ont la possibilité de modifier leur régime d’imposition durant les prochaines ...
Fiscal
Toutes professions
07 Mai 2024

Entreprises : Compte personnel de formation : nouvelles modalités de mobilisation des droits

Depuis le 2 mai 2024, une nouvelle régulation du compte personnel de formation (CPF) est en vigueur, imposant une participation financière de 100€ à chaque...
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